Mémoire déposé dans le cadre du projet de loi 103
Pour des services essentiels ancrés dans une cohabitation harmonieuse
Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux
Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le Projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté.
